Divorce, séparation de partenaires ou de concubins, sortie d'une indivision entre frères et sœurs ou entre associés : dès qu'un bien est détenu à plusieurs et que l'un veut le garder ou que tous veulent en sortir, tout repose sur une valeur. Voici les questions qui reviennent le plus.
Pourquoi la valeur est-elle si sensible dans ces situations ?
Parce qu'elle détermine directement ce que chacun repart avec. Celui qui conserve le bien rachète la part de l'autre sur la base de cette valeur. Trop haute, elle pénalise celui qui rachète. Trop basse, elle lèse celui qui part. Et comme chacun a un intérêt opposé, aucune des deux parties n'est bien placée pour la fixer seule.
À quelle date faut-il évaluer le bien ?
Le plus près possible de la date du partage ou de la liquidation. Entre la séparation et le règlement définitif, il peut s'écouler du temps, et le marché comme l'état du bien peuvent évoluer. Le rapport doit préciser la date de valeur retenue.
Qui paie l'expertise, et qui la commande ?
Les deux parties peuvent la commander ensemble et en partager le coût. C'est souvent la meilleure solution : la valeur est alors établie pour tous, par quelqu'un que personne n'a choisi contre l'autre. L'expert reste indépendant de chacun, quel que soit le commanditaire.
Quels éléments l'expert prend-il en compte ?
Les mêmes que pour toute évaluation sérieuse : situation, surfaces vérifiées, état, travaux à prévoir, performance énergétique, terrain, urbanisme, servitudes, et la situation d'occupation. Dans un contexte de séparation, l'expert est particulièrement attentif à l'état réel du bien et aux travaux réalisés par l'un ou l'autre, qui alimentent souvent les discussions.
Les travaux payés par l'un des deux augmentent-ils sa part ?
C'est une question de droit, que le notaire ou l'avocat traite. L'expert, lui, dit ce que vaut le bien avec ces travaux, et peut, si on le lui demande, distinguer ce qu'ils apportent à la valeur. Cette information est utile pour que chacun puisse faire valoir ses droits.
Une estimation gratuite suffit-elle ?
Pour une première idée, peut-être. Pour fixer un rachat de part, non. Un avis gratuit n'engage pas son auteur. En cas de désaccord, seul un rapport motivé, établi après visite par un expert indépendant, peut servir de base sérieuse à la discussion ou être produit devant le juge.
Lire aussi : indivision et partage successoral · Demander une expertise