Transmettre un bien de son vivant permet d'anticiper la succession et de profiter des abattements qui se renouvellent dans le temps. La valeur déclarée dans l'acte reste toutefois sous le contrôle de l'administration, exactement comme dans une succession.
La valeur vénale au jour de l'acte
La règle est la même qu'en succession : valeur vénale réelle à la date de la donation, dans l'état du bien et selon son occupation.
Donation de la nue-propriété
Lorsque le donateur conserve l'usufruit, seule la nue-propriété est transmise. Sa valeur fiscale se calcule en appliquant à la valeur en pleine propriété le barème de l'article 669 du Code général des impôts, fonction de l'âge de l'usufruitier. Une erreur sur la valeur en pleine propriété se répercute donc mécaniquement.
Donation simple ou donation-partage
En donation simple, les biens sont réévalués au décès pour vérifier les droits de chacun, ce qui peut faire ressurgir des écarts. La donation-partage fige en principe les valeurs au jour de l'acte. Dans les deux cas, une valeur solide dès le départ évite les remises en cause.